📄 Acte de décès

Apostille d’un(e) acte de décès

Employeurs, universités et registres étrangers demandent couramment un(e) acte de décès apostillé(e). Voici exactement comment cela se passe pour ce document — et comment nous vous épargnons toute la démarche.

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Où s’appose l’apostille

L’apostille vient de la chancellerie d’État du canton lié à votre acte de décès — celui de l’émission ou du signataire. Indiquez le canton dans le formulaire ; l’aiguillage, c’est notre métier.

Original ou copie certifiée ?

Ni l’un ni l’autre ne vous quitte : un notaire établit une copie certifiée conforme à partir de votre PDF ou photo, et l’apostille est apposée sur cette copie — comprise dans le prix. Si une destination exige exceptionnellement l’original apostillé, dites-le-nous et nous organisons l’envoi en recommandé.

Traduction souvent requise

L’apostille authentifie, elle ne traduit pas. Si l’autorité destinataire veut aussi une traduction certifiée de votre acte de décès, mentionnez-le dans les remarques — notre réseau partenaire livre les deux ensemble.

Questions fréquentes

Quels pays acceptent un(e) acte de décès apostillé(e) ?
Les 120+ États membres de la Convention de La Haye — de l’Allemagne au Brésil en passant par la Chine. Pour les non-membres (Émirats, Qatar, Vietnam…), la chaîne consulaire remplace l’apostille ; commandez normalement, nous chiffrons l’étape ambassade d’abord.
Quel délai pour un(e) acte de décès ?
Standard 1 à 2 jours ouvrés dès réception, l’essentiel étant le délai de la chancellerie. L’express jour même double le prix des prestations et saute toutes les files.
CHF 140 — Apostille — 1ᵉʳ document · CHF 120 — Apostille — dès le 2ᵉ document · Tarifs →

Apostille pour d’autres documents

DiplômeActe de naissanceActe de mariageExtrait de casier judiciaireExtrait du registre du commerceProcurationJugement de divorceCertificat d’état civilDocument notarié

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